CONDITIONS D'UTILISATION

Ce site Internet est exploité en France. Son utilisation est régie par le droit Français.

 

AVANT D'UTILISER CE SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CI-APRÈS

 

Toute utilisation du présent site Web (ci-après dénommé " le Site ") y compris la seule consultation du Site est soumise aux conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions Générales ") présentées ci-après. Veuillez en lire attentivement les termes avant de poursuivre votre navigation.

 

1. ACCES AU SITE

L'accès au Site est réservé aux DJ (Disc-jockeys) et aux personnes qui s'intéressent au mixage (mix), le Site s'adresse exclusivement à eux.

L'accès au présent Site ou son utilisation même sans inscription implique l'adhésion de l'utilisateur (ci-après dénommé " Utilisateur " ou " Vous ") aux Conditions Générales énoncées ci-après. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, Vous devez quitter le Site immédiatement.

 

L'utilisation du Site est subordonnée à la dernière version des Conditions Générales. Guillemot se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment sans notification préalable. Il est de votre responsabilité de lire régulièrement les Conditions Générales afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait être apporté. La dernière version des Conditions Générales est consultable via le lien " Conditions d'Utilisation " situé en bas de chaque page du Site. En outre, lorsque Vous accéderez à des zones ou ressources spécifiques du Site, Vous devrez respecter les règles et directives affichées, applicables à ces zones ou ressources, qui peuvent contenir des conditions d'utilisation particulières, et qui dans ce cas viennent s'ajouter aux Conditions Générales.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transmission à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site ou de toute information contenue sur ce Site, par quelque moyen que ce soit et sans le consentement préalable écrit de Guillemot Corporation S.A., est interdite.

 

2. PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent Site est la propriété de Guillemot Corporation S.A. (ci-après dénommée " Guillemot ").

 

3. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE

Guillemot vous donne accès à divers contenus audiovisuels et ressources (ci-après dénommés les " Matériels "), par exemple, des documents, informations, images, vidéos, musiques, photos, logiciels, textes.

Tous les droits de la propriété intellectuelle, logos, copyrights, toutes les marques, marques de commerce, ainsi que toutes les créations ou informations protégées par une loi, mentionnés dans ces Conditions Générales, sont la propriété de Guillemot et/ou de leurs propriétaires respectifs.

Sauf stipulation contraire figurant expressément dans le présent document ou sur le Site, l'Utilisateur dispose de l'autorisation limitée à la représentation sur écran d'un ordinateur personnel et à l'impression sur papier du contenu du Site uniquement pour son usage personnel et non commercial et, lorsqu'un Matériel sur le Site est expressément mentionné comme téléchargeable, au téléchargement de ce Matériel sur un seul ordinateur personnel uniquement pour un usage personnel et non commercial, et à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts. L'octroi de cette autorisation limitée est subordonné à l'acceptation des Conditions Générales et au respect de celles-ci. Tout autre usage des Matériels contenus sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, toute reproduction, modification, distribution ou rediffusion, sans l'autorisation expresse préalable écrite de Guillemot, est strictement interdit et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des licences. L'utilisation des Matériels sur un autre site ou leur diffusion sans l'autorisation expresse préalable écrite de Guillemot est strictement interdite et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des licences.

Sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le présent document, Guillemot n'accorde, de façon expresse ou implicite, aucun droit sur les brevets, copyrights, marques ou informations confidentielles en rapport avec les Matériels.

Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser (si ce n'est dans le cadre prévu par la loi en vigueur) tout logiciel ou toute donnée incluse dans ce logiciel (le " Logiciel ") ou tout Matériel, de quelque nature que ce soit, contenu sur le Site ou pouvant être téléchargé depuis celui-ci, dans le but de développer, concevoir, produire, fabriquer, vendre et/ou diffuser des produits de quelque nature que ce soit. De même, vous interdisez ce type d'utilisation à toute tierce personne.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, éditer, accorder un droit de licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou commercialiser toute information, tout logiciel, ou tout autre élément obtenu sur le Site.

 

4. AVIS SPÉCIFIQUE A CERTAINS MATERIELS

 

LOGICIELS

Si vous téléchargez un Logiciel sur le Site, l'utilisation de celui-ci et son téléchargement, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation et le téléchargement des images ou fichiers inclus dans le Logiciel ou générés par celui-ci, sont soumis à l'accord d'autorisation limitée mentionné ci-dessus ainsi qu'au respect du contrat de licence de ce Logiciel. Guillemot et/ou ses propriétaires respectifs de licence (le cas échéant) sont détenteurs de tout droit, titre, intérêt ainsi que de tous les droits de la propriété intellectuelle contenus dans le Logiciel et liés à celui-ci. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser, commercialiser ou transmettre, modifier, adapter le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, à le traduire, le décompiler, le désassembler, réaliser de l'ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées à l'exception des cas prévus par la loi.

 

MUSIQUES, VIDEOS

Le Site peut comporter des vidéos et des musiques (par exemple, des mixes) soumis à des licences spécifiques. Dans ce cas, Vous vous engagez à respecter les termes de ces licences.

 

5. DEVENIR MEMBRE / COMPTE DE MEMBRE

 

Description de la procédure d'inscription

Sous réserve de respecter les Conditions Générales, un Utilisateur peut s'inscrire pour acquérir (en plus du statut d'Utilisateur) le statut de Membre et accéder ainsi à certaines zones, avantages ou fonctionnalités du Site.

Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit remplir un formulaire de demande d'inscription. Il doit pour cela créer et saisir son pseudonyme ("Pseudo") qui l'identifiera sur le Site, indiquer son nom et prénom, sa date de naissance, le pays où son domicile est situé et son adresse e-mail. Il doit en outre créer son mot de passe et, il peut indiquer la signature qu'il souhaite voir apparaître sous ses messages postés dans le forum et dans le blog.

 

L'Utilisateur doit choisir son Pseudo et peut charger son avatar (photo ou image qui sera placée sous votre Pseudo pour accompagner vos messages postés sur le forum et sur le blog) en respectant la législation en vigueur et doit en particulier veiller au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Vous certifiez que les informations relatives à votre identité (nom et prénom) sont exactes.

L'inscription par toute personne de moins de 13 ans n'est pas autorisée. En utilisant le Site ou en Vous inscrivant sur le Site, Vous certifiez avoir 13 ans ou plus.

Les mineurs devant avoir l'accord de leur représentant légal (parent ou tuteur) pour s'inscrire sur le Site, ils doivent nous confirmer que leur représentant légal a donné son accord à leur inscription.

Vous êtes totalement responsable de toutes les activités exercées dans le cadre de votre compte (y compris mais non limitativement, votre Pseudo, votre signature, votre avatar, le contenu de vos messages,...) et de toute réclamation ou plainte découlant de votre compte.

Vous êtes entièrement responsable du choix de votre mot de passe et du maintien de sa confidentialité. Par conséquent, nous vous conseillons de créer un mot de passe consistant en une combinaison de chiffres et de lettres en majuscules et en minuscule (vous pouvez mémoriser un tel mot passe à l'aide d'une phrase mnémotechnique, par exemple « Hercules premier sur le DJing Numérique» devient « H1erslDJN»).

Après avoir validé votre demande d'inscription, vous recevrez un e-mail de vérification de votre adresse e-mail et d'activation de votre inscription. Vous devez activer votre compte pour que votre inscription prenne effet. Vous ne devenez Membre qu'au moment de l'activation de votre compte.

Un seul compte de Membre par adresse e-mail est autorisé.

 

En tant que Membre, vous avez un espace personnel dans lequel Vous pouvez accéder, modifier, rectifier vos données personnelles relatives à votre compte de Membre, modifier vos paramètres en matière de protection de votre vie privée. Vous vous engagez à maintenir à jour vos données personnelles et vous certifiez que les informations relatives à votre identité (nom et prénom) sont exactes.

Dans votre espace personnel, Vous pouvez également modifier votre mot de passe, votre avatar et votre signature pour le forum mais vous vous engagez à toujours respecter la législation en vigueur et en particulier à veiller au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs ainsi qu'aux Conditions Générales en vigueur. Vous ne devez pas usurper un Pseudo déjà utilisé ni tenter de le faire.

Dans votre espace personnel, Vous pouvez enfin supprimer votre compte de Membre. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus utilisées (mais elles seront conservées à la seule fin que Guillemot soit en mesure de les communiquer aux autorités si nécessaire).

 

Texte de présentation

Vous pouvez saisir un texte de présentation au public (texte de 1000 caractères maximum), par exemple : « Salut à tous ! Moi C'est DJ Legal, Résidant sur la Hercules DJ Mix room... ». Ce texte pouvant être consulté par tout Utilisateur, il n'est pas destiné à recevoir des informations personnelles (autrement dit, vous ne devez saisir ni âge, ni nom, ni prénom, ni adresse, etc.).

 

Messages

Les Membres ont la possibilité d'envoyer des messages personnels et d'en recevoir d'autres Membres, mais les Membres doivent au préalable être amis avant de pouvoir échanger des messages entre eux. Avant d'envoyer un message, une « demande d'ami » doit être effectuée.

Si Vous ne souhaitez plus recevoir de nouveaux messages d'un Membre, Vous pouvez supprimer ce Membre de votre liste d'amis.

 

Vous vous engagez à utiliser la messagerie conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier vous vous engagez à ne pas l'utiliser :

  • - pour harceler quelqu'un;
  • - pour quoi que ce soit d'illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes;
  • - pour encourager à la commission de crimes et délits;
  • - pour poster des message à répétition;
  • - en induisant en erreur d'autres Membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.

 

Vous reconnaissez et vous acceptez que Guillemot puisse fixer les limites qui lui sembleront utiles à l'utilisation de la messagerie. Ainsi Guillemot peut-elle décider notamment du nombre maximum de messages qui pourront être envoyés ou reçus ou encore décider de la fréquence d'envoi de messages pendant une période donnée.

 

Guillemot ne saurait être responsable des conséquences d'une saturation de votre messagerie ou d'une mauvaise manipulation de l'outil de suppression. Il appartient au Membre de consulter et de supprimer judicieusement les messages qui lui sont adressés.

 

Lorsqu'un compte de Membre est resté sans connexion pendant une durée de un an, la messagerie du Membre est considérée comme inactive et Guillemot se réserve la possibilité de vider automatiquement son contenu.

 

Guillemot s'engage à respecter les obligations légales en matière de secret des correspondances.

 

Commentaires

Les Membres ont la possibilité d'envoyer des commentaires à d'autres Membres. Le Membre qui a reçu le commentaire peut ensuite choisir de rendre public ce commentaire ou de refuser de rendre public ce commentaire.

 

Vous vous engagez à utiliser les commentaires conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier vous vous engagez à ne pas les utiliser :

  • - pour harceler quelqu'un;
  • - pour quoi que ce soit d'illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes;
  • - pour encourager à la commission de crimes et délits;
  • - en induisant en erreur d'autres Membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.

 

Vous reconnaissez et vous acceptez que Guillemot puisse fixer les limites qui lui sembleront utiles à l'utilisation des commentaires. Ainsi Guillemot peut-elle décider notamment du nombre maximum de commentaires qui pourront être envoyés ou reçus ou encore décider de la fréquence d'envoi de commentaires pendant une période donnée.

 

Lorsqu'un compte de Membre est resté sans connexion pendant une durée de un an, Guillemot peut automatiquement supprimer les commentaires reçus par le Membre.

 

Vous reconnaissez et vous acceptez que Guillemot et les modérateurs du Site ont le droit de retirer à leur seule discrétion tout commentaire à tout moment, sans préavis et sans avoir à Vous en informer. Vous reconnaissez et vous acceptez que Guillemot peut également suspendre ou supprimer votre compte de Membre à tout moment, sans préavis et sans avoir à vous en informer et peut interdire toute création d'un nouveau compte de membre.

 

6. FORUM et BLOG

 

Guillemot se réserver le droit de modérer et/ou de faire modérer a posteriori le forum et le blog du Site. Si un message (ou l'avatar ou la signature associée au message) vous semble contraire aux Conditions Générales ou contraire à la législation, que vous soyez un Utilisateur ou un Membre, nous vous prions de nous signaler ce message en utilisant le lien « Signaler ce post » correspondant à ce message et, si possible, de motiver votre signalement (c'est-à-dire préciser le problème).

 

Les Utilisateurs (visiteurs)

Les Utilisateurs qui n'ont pas le statut de Membre ne peuvent pas participer au forum et ils ne peuvent pas poster de message sur le blog, mais ils peuvent consulter le forum et le blog.

Tous les Utilisateurs, qu'ils aient ou non le statut de Membre, reconnaissent et acceptent que (1) tant sur le forum que sur le blog, Guillemot n'est pas responsable du contenu des messages postés (y compris des avatars et signatures associés aux messages) ; et (2) Guillemot ne certifie aucunement et ne saurait être garant de l'exactitude des messages postés, de leur utilité, et de leur caractère complet ou incomplet. Guillemot attire votre attention sur le fait que les messages expriment l'opinion de leur auteur (opinion qui peut être différente de celle de Guillemot).

 

Membres

La participation au forum nécessite d'être Membre (pour devenir membre, vous devez accomplir la procédure décrite ci-dessus). Vous pouvez y demandez de l'aide mais vous pouvez aussi y aider autrui car le forum n'est pas à un espace à sens unique.

Seuls les membres ont la possibilité de poster des messages sur le blog.

 

Vous pouvez, à tout moment, nous contacter via « contact webmaster » pour nous demander de supprimer vos messages postés sur le forum ou sur le blog. Un Membre peut supprimer le dernier message qu'il a posté dans chaque sujet de discussion sur le forum dans un délai de 8 jours à compter du jour où il a posté ce message (ce n'est pas possible sur le blog).

 

Conditions d'utilisation du forum et du blog

Pour permettre la modération du forum, seules les langues suivantes peuvent être utilisées : Français, Anglais.

Pour permettre la modération du blog, seule la langue suivante peut être utilisée :  Anglais.

 

Le forum du Site est réservé aux sujets relatifs aux thèmes suivants : les consoles de mixages, les logiciels de mixage (DJing) et plus généralement au mixage par les DJ. Vous vous engagez à respecter les thèmes du forum.

Vous vous engagez à ne poster sur le blog que des messages de commentaires.

 

Tant sur le forum que sur le blog, Vous devez veiller à ce que le contenu de votre message corresponde au thème dans lequel vous le postez. Vous devez également veiller à éviter les réponses hors sujet.

Vous acceptez que Guillemot déplace, édite, supprime ou verrouille n'importe quel message, thème ou sujet de discussion. Guillemot peut par exemple être amenée à scinder de gros sujets de discussion, voire des thèmes.

Vous accordez gratuitement à Guillemot l'autorisation de reproduire, représenter et d'adapter (notamment par traduction, extrait), dans le monde entier, sur tout support et, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, chacun de vos messages postés sur le forum et de chacun de vos messages postés sur le blog.

 

Vous reconnaissez et acceptez que les messages postés sur le forum (y compris des avatars et signatures associées aux messages) n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil de Guillemot.

Vous reconnaissez et acceptez que les messages postés sur le blog (y compris des avatars et signatures associées aux messages) n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil de Guillemot.

 

Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales et la législation en vigueur. Par conséquent, vous vous engagez -sans que cette liste soit limitative- à ne pas tenir de propos raciste, à ne pas diffamer, insulter, ou tromper quiconque, ni à violer les droits de quiconque. Vous devez en particulier respecter les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur). Vous devez respecter le droit à la vie privée.

 

Un forum est un espace réservée aux communications publiques, de même un blog est diffusé au public par Internet. Par conséquent, n'y postez pas d'information qui relève de la vie privée d'autrui ni ses coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.). Ne postez pas non plus vos informations personnelles ou vos coordonnées, si Vous le faites, c'est sous votre seule responsabilité. Par contre, vous pouvez indiquer l'adresse de votre site Internet, de votre Blog, etc. à condition que chacun d'eux respecte les règles de bonnes conduites ci-dessous et la législation en vigueur. Guillemot et les modérateurs du Site se réservent la possibilité de supprimer tout lien, adresse Internet, adresse de blog, etc. à leur seule discrétion et sans préavis.

 

Vous devez en plus respecter toutes les règles de bonnes conduites ci-dessous :

  • - ne postez pas quoi que ce soit d'obscène ou de sexuel (ni de lien vers de tel contenu);
  • - ne soyez ni agressif, ni malveillant, soyez au contraire courtois et bienveillant;
  • - ne faites pas de prosélytisme politique, religieux ou syndical;
  • - ne faites pas de publicité sauvage;
  • - ne citez pas de marque concurrente des produits de marque HERCULES, et comme règle générale, évitez de citer des marques, utilisez de préférence un terme générique;
  • - ne citez pas de noms de société concurrente de Guillemot et, comme règle générale, évitez de citer des noms de sociétés (en particulier lorsque c'est pour les critiquer);
  • - ne parlez pas de choses illégales (par exemple, ne parlez pas de logiciels piratés);
  • - regardez si votre question a déjà été traitée avant de poster votre message, pour cela utilisez le moteur de recherche (onglet «Rechercher»);
  • - ne postez pas de message à répétition;
  • - ne postez votre message que dans le thème adéquat;
  • - soyez clair, donnez les détails nécessaires à la compréhension et à la résolution de votre problème;
  • - n'écrivez pas tout en majuscules car sur les forums et les blogs, c'est l'équivalent de crier;
  • - évitez la formulation «SMS» et ne faites pas trop de fautes d'orthographe (mais ne dérangez personne pour signaler quelques fautes d'orthographe);
  • - lorsque vous formulez une critique veillez à ce qu'elle soit justifiée, argumentée et courtoise.

 

Vous garantissez Guillemot contre toute plainte, réclamation ou toute action de tout tiers intentée contre Guillemot découlant de votre compte DE MEMBRE.

 

Vous reconnaissez et vous acceptez que Guillemot et les modérateurs du Site ont le droit de retirer à leur seule discrétion tout message à tout moment, sans préavis et sans avoir à en informer son auteur. Vous reconnaissez et vous acceptez que Guillemot peut également suspendre ou supprimer votre compte de Membre à tout moment, sans préavis et sans avoir à vous en informer et peut interdire toute création d'un nouveau compte de membre.

 

7. SPONSORING (PARRAINAGE)

Seuls les Membres peuvent faire acte de candidature au sponsoring (pour devenir Membre, Vous devez accomplir la procédure décrite ci-dessus).

Dans le cadre de cette candidature, Vous devrez soumettre à Guillemot les éléments lui permettant d'évaluer votre univers et votre projet musical.

Pour poser sa candidature au sponsoring, le Membre doit remplir un formulaire de candidature, indiquer les liens vers son site ou son blog ou encore vers ses espaces sur Internet et expliquer son projet musical et motiver sa candidature. Le Membre doit enfin valider sa candidature en cliquant sur « VALIDER ».

En cliquant sur « VALIDER », le Membre devient un candidat au sponsoring (« Candidat »).

Le Candidat garantit à Guillemot que chaque lien qu'il a saisi dans le formulaire de candidature au sponsoring pointe vers un espace dont il est titulaire et qu'il est le seul auteur des éléments montrés sur ces espaces.

 

Le Candidat autorise gratuitement Guillemot à faire figurer sur le Site un ou plusieurs liens profonds vers ses espaces sur Internet (liens vers son « Myspace », son « mix online ») ou vers son site ou son blog pendant toute l'existence du Site.

Guillemot examinera au cas par cas les candidatures au sponsoring. Guillemot se réserve la possibilité, mais ce n'est pas une obligation pour Guillemot, de soumettre sur le Site les éléments fournis par le Candidat à l'appréciation des Utilisateurs.

Guillemot effectue une pré-sélection parmi les Candidats et Guillemot contacte par e-mail les candidats présélectionnés pour en savoir plus. Et, le cas échéant, si le Candidat est ensuite choisi par Guillemot, il sera re-contacté pour lui proposer un contrat de sponsoring. Guillemot effectuera ses présélections et ses choix parmi les Candidats à sa seule discrétion. Les Candidats que Guillemot n'a pas choisis peuvent refaire plus tard acte de candidature au sponsoring lorsqu'ils estiment que leur projet musical a changé et soumettre des éléments nouveaux.

Guillemot pourra faire figurer sur le Site un mix ou des mixes fournis sous forme de fichiers mp3 par le Candidat à Guillemot dans le cadre du sponsoring (les modalités d'utilisation du mix ou des mixes feront l'objet d'un contrat ou d'une autorisation de diffusion).

 

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE PRESENT SITE ET SON CONTENU (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITATIVEMENT, LE CONTENU DU FORUM ET LE CONTENU DU BLOG) SONT FOURNIS " EN L'ETAT " ET SANS AUTRE RESPONSABILITE OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (IMPLICITE PAR LA LOI, LA COUTUME OU AUTRE). GUILLEMOT, SES FILIALES ET LES MODERATEURS DU SITE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE ET TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUANT A LA SATISFACTION DE L'UTILISATEUR, LA QUALITE DU SITE, SA VALEUR MARCHANDE, SON APTITUDE A REPONDRE A UNE ATTENTE PARTICULIERE, AU TITRE DE PROPRIETE ET A LA NON-VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI.

EN OUTRE, GUILLEMOT, SES FILIALES ET LES MODERATEURS DU SITE NE GARANTISSENT PAS QUE LES INFORMATIONS ET/OU DOCUMENTS ACCESSIBLES VIA LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS OU ACTUALISES, NI QUE LE SITE EST EXEMPT DE DEFAUTS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS NEFASTES POUR L'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET PERILS RESULTANT DE L'UTILISATION DU SITE.

Guillemot ne procède à aucun contrôle de ce que mettent en ligne ou diffusent les Membres sur le Site (y compris mais sans s'y limiter sur le blog, sur le forum et sur leurs profils). par conséquent, TOUTE mise en ligne ou diffusion EST effectuée sous la seule responsabilité de SON auteur.

 

9. LIMITE DE RESPONSABILITE

DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, NI LES MODERATEURS DU SITE, NI GUILLEMOT, NI SES FILIALES, NI LEURS DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, AFFILIES RESPECTIFS OU AUTRES REPRESENTANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RESULTANT DE OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE, LES ESPACES, MATERIELS ET/OU LES FONCTIONNALITES DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, TOUTE PERTE DE DONNEES, DE REVENUS, DE PROFITS OU D'OPPORTUNITE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE LIE AU TITRE DE PROPRIETE ET TOUTE PLAINTE DE TIERCES PARTIES, MEME SI GUILLEMOT OU L'UNE DE SES FILIALES A ETE AVERTIE DE L'EVENTUALITE DE CE TYPE DE PERTE OU DOMMAGE ET/OU SI CE TYPE DE PERTE OU DOMMAGE ETAIT RAISONNABLEMENT PREVISIBLE.

DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE GUILLEMOT ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE ET RECLAMATION OU AUTRE, QUE CETTE RESPONSABILITE RELEVE DE LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE, DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU DE TOUT AUTRE REGIME DE RESPONSABILITE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DU PREJUDICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NEGLIGENCE, NE PEUT EXCEDER LE MONTANT PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR ACCEDER AU SITE.

DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITE GLOBALE DES FILIALES DE GUILLEMOT ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE ET RECLAMATION OU AUTRE, QUE CETTE RESPONSABILITE RELEVE DE LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE, DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU DE TOUT AUTRE REGIME DE RESPONSABILITE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DU PREJUDICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NEGLIGENCE, NE PEUT EXCEDER LE MONTANT PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR ACCEDER AU SITE.

 

10. INDEMNISATION

VOUS VOUS ENGAGEZ A DEFENDRE, DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE ET INDEMNISER GUILLEMOT ET SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, AINSI QUE TOUS SES AGENTS, DIRECTEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCEDANTS ET PROPRIETAIRES DE LICENCES, ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES CONNEXES (LES " PARTIES INDEMNISEES "), CONTRE TOUS LES FRAIS OU COUTS, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE NORMAUX SANS LIMITATION, ENGAGES PAR LES PARTIES INDEMNISEES A LA SUITE DE TOUTE PLAINTE OU DEMANDE RESULTANT DE OU LIEE A VOTRE UTILISATION DU SITE OU LA RUPTURE DES CONDITIONS GENERALES A VOTRE INITIATIVE. VOUS COOPEREREZ DANS LES LIMITES RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISEES DANS LA DEFENSE DE CE TYPE DE PLAINTE OU DE DEMANDE.

 

11. CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Guillemot collecte, utilise et communique vos informations personnelles, conformément aux termes définis dans la Charte du Site sur la protection de la vie privée. Cette Charte est accessible est consultable via le lien " Mentions légales " situé en bas de chaque page du Site Guillemot peut modifier cette Charte à tout moment à sa discrétion.

 

12. POLITIQUE DES COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES

Ne soumettez pas à Guillemot ou sur le Site d'idées non sollicitées, de suggestions ou autres éléments protégés ou protégeables par un droit de propriété intellectuelle. Guillemot n'accepte ni ne prend en compte les idées non sollicitées, y compris mais non limitativement, les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, stratégies commerciales, promotions, à la création ou l'amélioration de nouveaux biens, produits, services ou technologies, processus, noms, échantillons, démos, images, photographies, dessins (ci-après dénommés individuellement une " Communication " et collectivement les " Communications "). L'objectif de cette politique consiste à éviter de possibles malentendus ou conflits.

Si, malgré notre demande, vous soumettez des Communications à Guillemot ou sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Communications accorde) à Guillemot et ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, exempts de royalties, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, transférables, sous-licenciables, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher et exploiter les Communications ou toute idée, technique, tout concept ou savoir-faire en rapport avec ces Communications, quel que soit le but, commercial ou autre, sous quelque forme que ce soit (technologie ou support connu à ce jour ou ultérieurement), sans fournir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans que soient engagés la responsabilité de Guillemot et ses ayant droit, sans qu'aucune obligation de confidentialité ni aucun autre devoir ne pèse sur Guillemot. Vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux contenus dans les Communications au profit de Guillemot et ses ayants droit. Guillemot n'est pas lié par une clause de confidentialité et ne garantit donc pas que votre Communication sera traité de façon confidentielle.

 

13. RESILIATION

Si vous enfreignez l'une des clauses des Conditions Générales ou de la Charte de protection de la vie privée, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site. Vous devez alors détruire tous les Matériels téléchargés ou imprimés depuis le Site.

Guillemot peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou fermer, de façon temporaire ou permanente, le Site ou l'une de ses parties ou l'une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d'un tiers.

Guillemot peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit (avec ou même sans motif) et à sa seule discrétion suspendre ou abroger immédiatement (en totalité ou en partie) votre droit d'utiliser le Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d'un tiers.

Si, pour quelque motif que ce soit, vous mettez un terme à ces Conditions Générales ou à votre droit à utiliser le Site, (a) ces Conditions Générales, liées à ou naissant de l'utilisation du site, continuent à s'appliquer et vos obligations subsistent eu égard à l'utilisation antérieure du site et de son contenu ; (b) Guillemot peut continuer à utiliser et communiquer vos informations personnelles conformément à la dernière version de la charte du Site sur la protection de la vie privée.

Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17 et 18 continuent à s'appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.

 

14. SITES TIERS

Le Site peut contenir des publicités et des liens vers d'autres sites ou ressources Internet et vers des sociétés exploitées ou contrôlées par des tiers (les " Sites tiers "). Les Sites tiers sont indépendants de Guillemot, et Guillemot n'a aucun engagement ni aucune participation dans les Sites tiers, leur activité, leurs biens, services, le contenu, les liens, la webdiffusion ou toute autre forme de transmission, ni dans les modifications ou les mises à jour de ces sites. Les liens vers les Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et la présence d'un lien ou d'une publicité n'implique pas l'aval de Guillemot. Votre utilisation de Sites tiers et vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de Sites tiers se font à vos propres risques. Guillemot ne peut être tenu responsable de votre utilisation de Sites tiers ou de transactions avec les propriétaires ou les exploitants des Sites tiers.

 

15. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE

Il est strictement interdit d'ajouter un lien vers le Site sans l'autorisation expresse écrite de Guillemot. Guillemot se réserve le droit d'annuler toute autorisation de lien vers le Site à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une tierce personne. Le cadrage (framing) du Site ou de tout ou partie de son contenu, quelle qu'en soit la forme ou la méthode, est strictement interdit. La mise en miroir du Site ou de son contenu, quelle qu'en soit la forme ou la méthode, est strictement interdite.

 

16. JURIDICTION COMPETENTE

Guillemot et ses filiales excluent toute déclaration et garantie que les Matériels et/ou les documents, fonctionnalités ou avantages proposés sur le Site peuvent être utilisés dans d'autres pays, ou qu'ils répondent aux exigences légales ou réglementaires de ces autres pays. Les personnes choisissant d'accéder au Site le font à leurs propres risques et à leur propre initiative, et sont responsables quant à la conformité avec les réglementations locales en vigueur.

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de différend sur les Conditions Générales, l'utilisateur donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Lors de la consultation du Site, l'utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à tout rejet de la juridiction.

 

17. DIVERS

Guillemot se réserve la possibilité de mettre à votre disposition une traduction des Conditions Générales. En cas de divergence entre les Conditions Générales en Français et le texte traduit des Conditions Générales, la version en Français prévaut sur toute autre version.

 

Si un tribunal d'une juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l'une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions du tribunal, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.

Merci d'avoir lu les présentes Conditions Générales.